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Conditions générales de vente arnotahiti.com fr

1 -  Généralités

Le site arnotahiti.com est la propriété exclusive de la SARL Rairoa Création dont le siège social est situé à Ohotu - 98775 Rangiroa Immatriculée au RCS de PAPEETE sous le numéro TPI 12 148 B . Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes de arnotahiti.com de produits ou prestations de service réalisées sur notre site auprès de toute personne majeure (ci-après «Client»). Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions auxquelles sont soumises les ventes d'articles présentés sur notre site arnotahiti.com. La confirmation de votre commande selon les modalités ci-dessous définies vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et d'utilisation. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre de arnotahiti.com comporte donc l'acceptation sans réserve des CGV qui prévalent sur toutes les conditions générales d'achat. Vous déclarez en avoir eu parfaitement connaissance et reconnaissez en conséquence que tout document en contradiction avec ces conditions générales, et notamment, vos propres conditions générales d'achat, n'a pas de valeur contractuelle et n'est pas opposable à Rairoa Création sauf accord dérogatoire exprès, préalable et écrit de Rairoa Création. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par arnotahiti.com, les modifications étant alors applicables uniquement à toutes commandes postérieures. Seule la version française fait foi. Les traductions en d'autres langues ne sont fournies qu'à titre indicatif.

2 - Commande

Les clients membres garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services de arnotahiti.com . Pour valider la commande, le membre doit accepter entièrement et sans réserve l'intégralité des Conditions Générales de Ventes et d'utilisation. Cliquer sur le bouton « valider ma commande » constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Le client recevra un accusé de réception du paiement en ligne. Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation logistique et d'expédition. Les livraisons ont lieu partout dans le monde. Les produits demeurent la propriété du fournisseur jusqu' au complet paiement de la commande. arnotahiti.com se réserve le droit d'annuler une livraison ou d'annuler une commande passée par un membre pour lequel est identifié un litige résolu encore en cours. Rairoa création se donne le droit sans aucune justification d'annuler une commande.

Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable et durable conservé dans les systèmes informatiques de arnotahiti.com

Le membre acheteur peut avoir accès aux bons de commandes et factures le concernant dans son compte en ligne.

3 - Prix

Les prix indiqués sur le site sont hors frais de transport.Ils peuvent varier sans préavis, à tout moment.La facturation sera établie conformément au prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Le prix est payable intégralement lors de la commande.

4 - Moyen de paiement

- Par carte bancaire via le service de paiement sécurisé Paypal. Nous ne vous demanderons en aucun cas, par aucun moyen que ce soit de nous communiquer vos coordonnées bancaires.

5 - Livraison des commandes

Le ou les articles commandés vous sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande dans un délai moyen d'une semaine pour la Polynésie, n'excédant que très rarement 21 jours à l'étranger (selon l'adresse de départ et la destination du colis). Vous êtes tenu de porter immédiatement connaissance au transporteur de toutes réserves (avaries) sur le contenu de la livraison ou d'en informer Rairoa Création par courrier électronique à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. dans un délai maximum de 3 jours après réception. Expédition Prioritaire par avion avec l'Office des postes ,compter 2 à 3 semaines pour la réception de la commande selon le pays de destination. Expédition Ecoaérienne pour la France métropolitaine uniquement avec l'Office des Postes, compter 3 à 4 semaines pour la réception de la commande -Expédition groupée par avion, un vol par semaine (si place restante). Pour certaines destinations, articles de gabarits spécifiques, ou à prix plus élevé, il est nécessaire de contacter Rairoa Création par e-mail

6 - Délai de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Dans le cas où le délai de sept (7) jours expirerait un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il serait prorogé jusqu'au dernier jour ouvrable suivant. Vous n'avez pas à justifier de motifs pour exercer votre droit de rétractation. L'exercice de votre droit de rétractation n'entraîne aucune pénalité. Toutefois, vous êtes averti qu'une compensation pourra vous être demandée s'il a été fait un usage du PRODUIT non conforme aux principes du droit civil. En cas d'exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le PRODUIT à l'adresse suivante : Rairoa Création BP 480 - 98713 PAPEETE - POLYNESIE FRANCAISE. Les frais de retour sont exclusivement à votre charge. L'exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement du dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement et comprendra le remboursement de toute somme versée, incluant les frais d'expédition du PRODUIT, à l'exclusion des frais de retour.

7 - Clause résolutoire de plein droit

Dans le cas où votre paiement s'avèrerait être inexistant, incomplet ou irrégulier, pour quelque raison que ce soit, la vente des articles serait résolue de plein-droit, et les frais en résultant seraient à votre charge, cela, sans préjudice de toute action civile ou pénale pouvant être entreprise à votre encontre.

8 - Données personnel

Le traitement de vos données personnelles est réalisé dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 dite "loi informatique et libertés".

Les informations personnelles recueillies font l'objet d'un traitement automatisé. Les données seront utilisées pour répondre aux différents services de boutique en ligne proposés par de arnotahiti.com Le membre donne son consentement à cette utilisation. Dans le cadre du respect des lois Informatiques et Libertés et en application de l'article 27, de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, Rairoa Création s'engage à ne diffuser en aucun cas vos informations à un tiers ou un quelconque organisme commercial. Les utilisateurs de ce site disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant, qu'ils peuvent exercer auprès de Rairoa Création

9 - Responsabilité de Rairoa Création

Au titre de l'utilisation du site de arnotahiti.com ne garantit pas que les informations et services fournis sur le site seront exempts d'anomalies ou de bugs, ni que le site fonctionnera sans interruptions ou pannes. Rairoa Création ne pourra en conséquence être responsable des dommages indirects et/ou immatériels, qu'ils soient ou non prévisibles, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation totale ou partielle du site ou des services fournis sur celui-ci. Les liens hypertexte pouvant renvoyer, à partir du site de arnotahiti.com vers d'autres sites, sont uniquement fournis pour faciliter vos recherches et votre navigation, et Rairoa Création ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu des dits sites.